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Durée : 5 jours

Public concerné : acteurs des négociations collectives d’entreprises (Responsables RH, dirigeants de PME, représentants du personnel, délégués syndicaux, ...).

Objectifs de la formation : législation et règlementation ; adaptabilité ; rôle, droits et devoirs.

Prérequis : connaître les noms des instances représentatives du personnel (IRP) et les grandes lignes de leurs missions.

Formation multiclients.

Nombre de participants : maximum 12 personnes par groupe, ou individuel. Formation dispensée à distance (visioconférence).

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Tarifs :

1 500 à 9 000 € TTC la journée
en intra-entreprise, pour le groupe.

300 à 500 € TTC
par stagiaire en inter-entreprises

(Adaptables et négociables pour prendre en compte les spécificités)

Méthode pédagogique : exposé de contenus, échanges avec les stagiaires à partir des thèmes, études de cas et/ou analyse de situation.
Compléments : idéalement, il est souhaitable de comprendre les changements ayant eu lieu depuis 2015 jusqu’à ce jour. Cette partie se réalise sur 6 journées séquencées en sessions de 2 ou 3 jours pour faciliter l’appropriation. Il est ensuite souhaitable de poursuivre le cursus par le biais d’un approfondissement spécifique au contexte (maîtriser les négociations obligatoires ou facultatives en sachant quel est son rôle et y donner du sens.) Cette partie s’adapte aux spécificités organisationnelles qui varient d’une entreprise à l’autre en différentes sessions d’une à plusieurs journées.
  • Aborder la négociation de manière pragmatique
    • Discuter pour parvenir à un accord commercial, économique et social. Engager des pourparlers avec la partie « adverse » lors d’un conflit ou tout simplement l’éviter. Voici une simple définition du verbe négocier qui s’adapte parfaitement au monde du travail.
    • Pour être efficace face à des acteurs rompus au maniement des textes, pour être reconnus de tous et aboutir à des accords gagnant-gagnant, il est indispensable que les acteurs du dialogue social maîtrisent parfaitement l’environnement législatif de la négociation en entreprise, en groupe ou en branche. D’autant plus que celui-ci a été bouleversé par l’apparition des Comités Économiques et Sociaux (CSE), qui remplacent désormais les anciennes Instances Représentatives du Personnel : CE, DP et le CHSCT.
  • Déjouer les pièges ou irrégularités
    • Durant tout le stage, dispensé par des professionnels ayant pratiqué la négociation sous diverses formes et à tous les niveaux, nous nous attacherons à rester proches de vos besoins et à adapter notre transmission à votre environnement. C’est en cela que notre formation se distingue des modules généralistes et essentiellement théoriques habituellement dispensés.
    • Nous porterons une attention particulière aux conditions de validation, de suivi, de renouvellement voire de dénonciation des accords. Qui fait quoi et comment ? Quelles conditions doivent-elles être réunies pour qu’un accord soit mis en œuvre ? Peut-il être dénoncé ? Quelle stratégie mettre en œuvre ? Faut-il agir seul ou avec d’autres ?
Le cabinet JPC Conseil vous livrera toutes les clés des nouvelles règles de négociation. Dans le cadre d’une formation interactive, vous redécouvrirez plus précisément les différents acteurs des négociations en entreprise, la hiérarchie et l’articulation entre les différents niveaux d’accords, et surtout les bénéfices que l’on peut tirer lors de la signature d’un engagement commun.
Nous aborderons la problématique des négociations obligatoires : les thèmes qui doivent être traités, les calendriers à respecter par les entreprises selon leur nombre de salariés et l’éventuelle remise en cause d’une convention ou d’un accord.
Nous examinerons également les négociations qui ponctuent la vie de l’entreprise et de ses employés : intéressement, prévoyance, sauvegarde de l’emploi et même ruptures conventionnelles collectives…

Programme

JOUR 1

  • Introduction
    • Rapports entre accords d’entreprise ou d’établissement et accords de branche
    • Rapports entre les accords de groupe, d’entreprise et d’établissement
    • Convention et accords de groupe
    • Rapport entre accords collectifs et contrat de travail
  • Les acteurs de la négociation
  • Les modalités de la négociation

JOUR 2

  • La variété des négociations : contenus et périodicité
  • Les négociations obligatoires
    • Négociations annuelles ; Négociations triennales
  • Les négociations ponctuelles
    • Accord portant sur les ruptures conventionnelles collectives. Accord dit de « compétitivité ». Accord relatif au Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Possibilités de négociations facultatives en entreprise. Le cas particulier des accords portant sur les dividendes du travail (participation, intéressement, épargne salariale), la prévoyance.

JOUR 3

  • La validité des accords collectifs
    • Contenu et durée des accords Collectifs
    • Conditions de majorité en fonction des signataires
  • Les effets de l’accord
    • La force obligatoire d’un accord d’entreprise
    • Sécurisation des accords collectifs
    • La préparation de la négociation

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SYNTHÈSE ET CLÔTURE DU STAGE

  • Évaluation de stage
    • Projet personnel.
    • Accompagnement des stagiaires.