Informations légales

INFORMATIONS LÉGALES

Ce site Web est la propriété de la société JPC Conseil, Société par actions simplifiée à associé unique :

  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 812 603 454

et dont le siège social est situé : 20-22 RUE DES LYANES, 75020 PARIS
Le Directeur de publication est Monsieur Jean-Philippe Catanzaro, en sa qualité de gérant.

Le site est hébergé par la société OVH.

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site de Tout le Dialogue Social (JPC Conseil) à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

CONTENU

Le site Tout le Dialogue Social (JPC Conseil) est un site donnant accès à d’autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

Les informations fournies le sont à titre informatif et indicatif. Tout le Dialogue Social (JPC Conseil) ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Tout le Dialogue Social (JPC Conseil) ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.


INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site Tout le Dialogue Social (JPC Conseil) font l’objet d’une déclaration auprès du Correspondant informatique et libertés de Tout le Dialogue Social (JPC Conseil) et elles sont exclusivement à usage interne. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Tout le Dialogue Social (JPC Conseil) ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant.

Ce droit peut être exercé

  • soit directement sur le site, par courriel
  • soit en écrivant à l’adresse du siège

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Au cas où vous souhaiteriez des informations sur les traitements enregistrés avant le 1er janvier 2007, il vous appartient de prendre contact avec la CNIL.

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit:

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique », puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookie(s) comprenant le nom «Tout le Dialogue Social (JPC Conseil)» et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Tout le Dialogue Social (JPC Conseil) ».
Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition Préférences ». Cliquez sur « Sécurité ».
Cliquez sur « Afficher les cookies ».
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « Tout le Dialogue Social (JPC Conseil)» et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».
Sélectionnez « Options ».
Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ». Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Tout le Dialogue Social (JPC Conseil) ».
Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au § «Informatique et libertés».


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et les logos Tout le Dialogue Social (JPC Conseil) figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Tout le Dialogue Social (JPC Conseil), en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site de Tout le Dialogue Social (JPC Conseil), sont la propriété de Tout le Dialogue Social (JPC Conseil) ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site de Tout le Dialogue Social (JPC Conseil) sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Tout le Dialogue Social (JPC Conseil) interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

Tout le Dialogue Social (JPC Conseil) se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de Tout le Dialogue Social (JPC Conseil), en écrivant à l’adresse indiquée dans le § «informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.


DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au site de Tout le Dialogue Social (JPC Conseil) est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le site sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.