Durée : 4 demi-journées
Public concerné :
élu(es) du Comité Social et Économique (CSE), Responsables des Ressources Humaines, délégués syndicaux, élu(e)s ou représentants du personnel, salariés
mandatés, dirigeants d’organisations syndicales de salariés, etc
Objectifs de la formation :
législation et règlementation ; adaptabilité ; rôle, droits et devoirs.
Prérequis : comprendre le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE).
Formation multiclients.
Nombre de participants :
maximum 12 personnes par groupe, ou individuel. Formation dispensée à distance (visioconférence).
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Tarifs :
4 500 € TTC
en intra-entreprise, pour le groupe.
360 € TTC
par stagiaire en inter-entreprises
(Adaptables et négociables pour prendre en compte les spécificités)
Méthode pédagogique : exposé en visioconférence, participation active des stagiaires à partir des thèmes, études de cas et/ou analyse de situation.
Programme
1ÉRE PARTIE
- Le mandat de l’élu(e) et le fonctionnement du CSE pendant la crise sanitaire
- Principe de continuité du mandat pendant la période de crise sanitaire.
- L’utilisation des heures de délégation.
- Libre circulation de l’élu(e) et l’accès à l’entreprise.
- Mise en chômage partiel de l’élu(e) et prise de congé.
- Le fonctionnement du CSE et l’organisation des réunions pendant la crise sanitaire.
- Impact de la crise sur les budgets du CSE.
- La protection des élu(e)s et des salariés pendant la période de crise sanitaire.
2E PARTIE
- L’exercice des attributions économiques et professionnelles du CSE pendant la crise sanitaire
- Attributions générales sur les questions d’organisation, de gestion et la marche générale de l’entreprise.
- Modalités d’information et consultation de la délégation du personnel au CSE.
- Information/consultation du CSE pour la mise en activité partielle des salariés.
- Information/consultation en matière de durée du travail et de repos dominical.
- Information/consultation du CSE dans le cadre de la gestion des congés payés, RTT et jours de repos.
- La gestion des activités sociales et culturelles pendant la crise sanitaire.
- Les bonnes questions à se poser et les réflexes à avoir.
3E PARTIE
- L’exercice des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail pendant la crise sanitaire
- L’évaluation des risques professionnels et la mise à jour du DUERP.
- Actions d’information et de formation des salariés.
- Les salariés en télétravail (risques liés au télétravail).
- Les inspections et visites régulières des élu(e)s sur les sites.
- Exercice droit d’alerte par les élu(e)s au CSE.
- L’exercice du droit de retrait par le salarié.
- Liens avec l’inspection du travail et le médecin du travail.
4E PARTIE
- La négociation collective liée à la gestion de la crise sanitaire et les rapports avec la direction de l’entreprise
- L’objectif de la négociation : penser la période du COVID et de l’après COVID ?
- Appréhender la gestion de l’équipe confinée et traumatisée dans la négociation et le dialogue social.
- Quelles sont les préconisations du MEDEF ?
- Prise en compte des gestes barrières dans les normes internes de l’entreprise.
- Normaliser les processus écrits par métier élaborés par le ministère du Travail.
- L’accord sur la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
5E PARTIE
- Comment envisager l’après-confinement et la reprise d’activité de l’entreprise ?
- La crise sanitaire : une crise de valeur ?
- La gestion des risques psycho-sociaux liés à la crise sanitaire.
- L’importance de l’écoute psychologique.
- Quel rythme adopté pour une reprise d’activité : en Ile de France et ailleurs.
- Maintenir ou non le télétravail ?
- Adopter et mettre en œuvre un plan de continuité d’activité.
BILAN ET MISE EN ŒUVRE
-
Adaptation aux acteurs des Relations Sociales
(RH, DRH, avocats, représentants du personnel, etc.) - • Adaptation aux salariés et aux représentants du personnel.
- • Outils techniques